vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

conseiller honoraire à la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres de la juridiction judiciaire

conseillère honoraire à la Cour de cassation

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

conseiller à la Cour de cassation, titulaire

présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

susvisé

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

susvisé

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires , –

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires

susvisé

Président titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires

susvisé

Président titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Président de chambre

président de chambre à la cour d'appel de Caen

auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers

directeur juridique

conseiller à la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Caen

Président de chambre